Obtenir vos besoins légaux pour votre entreprise peut être délicat. mais nous sommes là pour vous mettre sur la bonne voie.
PHASE I
- Incorporation et organisation juridique.
- Entente de confidentialité.
- Termes et conditions d’utilisation d’un site web avec un avocat.
- Rencontre trimestrielle d’une heure.
PHASE II
- Incorporation et organisation juridique.
- Entente de confidentialité.
- Termes et conditions d’utilisation d’un site web avec un avocat.
- Convention de souscription d’actions.
- Convention entre actionnaires.
- Analyse d’une offre de financement.
- Rencontre trimestrielle d’une heure avec un avocat.
PHASE III
- Incorporation et organisation juridique.
- Entente de confidentialité.
- Termes et conditions d’utilisation d’un site web avec un avocat.
- Convention de souscription d’actions.
- Convention entre actionnaires.
- Analyse d’une offre de financement.
- Analyse ou préparation d’une convention parmi les suivantes : entente de confidentialité, offre de bail, lettre d’intention, entente de service, entente/contrat de travail, license.
- Demande d’enregistrement d’une marque de commerce.
- Rencontre trimestrielle d’une heure avec un avocat.